DPPI (désignant ci-dessous DPPI MEDIA ou DPPI PRODUCTION) porte une attention particulière à l'intégrité et l’utilisation de vos données à caractère personnel ainsi qu'au respect de vos droits conformément au Règlement européen 2016/679 et la loi informatique et liberté n°78-17.
Vous pourrez retrouver le texte du Règlement européen applicable ici :https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0679.

Notre Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) demeure à votre disposition pour répondre à vos demandes d’information complémentaires et d’exercice de vos droits : dpo@dppi.net

La présente version de notre Charte de protection des données personnelles pourra être modifiée par DPPI librement.
Elle est destinée à vous informer en qualité de personnes concernées par nos traitements de vos données à caractère personnel au sens de la réglementation applicable.

Votre responsable de traitement : DPPI

DPPI collecte et traite vos données personnelles en qualité de responsable de traitement.
DPPI MEDIA : SAS, RCS n°533 962 478 / Siège social : 6 rue Casimir Delavigne 75006 PARIS
DPPI PRODUCTION : SAS, RCS n°794 588 194 / Siège social : 6 rue Casimir Delavigne 75006 PARIS

Vos données personnelles et leur collecte par DPPI

Vos données personnelles sont collectées par DPPI
- soit lors de nos échanges commerciaux et de clientèle,
- soit dans le cadre de notre prospection ou de vos demandes de devis/offres,
- soit lors de l’exécution de nos services,
- soit lors de votre utilisation de notre Site internet (adresse : dppiheritage.com) via son formulaire de contact.

Nous ne collectons aucune donnée personnelle non-nécessaire à la finalité de traitement dans le strict respect du principe de minimisation des données personnelles.

Vos données personnelles ne font pas l’objet de transfert vers des pays hors de l'UE ;
Toutefois, si un tel transfert intervenait, il ne s’effectuerait qu’auprès d’entreprises situées dans un pays faisant l'objet d'une adéquation validée par l'UE ou d’une décision d'adéquation ou vers une entité ayant accepté et signé les clauses types de la Commission européenne assurant un niveau conforme de protection des
données personnelles.

Nous sommes amenés potentiellement au traitement de vos données personnelles suivantes :
- Les données relatives à votre identité et données de contact : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email ;
- Les données relatives à votre historique clients pouvant contenir des données à caractère personnel (historique des commandes et des paiements, instruments de paiement,
facturation, garanties légales exercées, données relatives à un litige) ; et plus globalement toute information que vous nous transmettriez dans le cadre de nos services clients ou
après-vente ; DPPI n’accède pas à vos données bancaires de paiement en cas de paiement en ligne par carte bancaire (le paiement s’effectuant en ce cas via l’API de notre partenaire de paiement) ;
- Vos préférences et centres d’intérêts pour nos produits et nos offres (nature des licences souscrites ou des photographies commandées ou consultées, domaine et univers de
photographie préférés (sport, nature etc…) ;
- Votre parcours sur notre Site internet, votre parcours d’achat, votre historique « panier », le cas échéant le site vous ayant redirigé vers notre Site internet, votre adresse IP et
l’horodatage de vos connexions sur notre site internet.

Les traitements de vos données personnelles par DPPI et les bases de traitement

Nous traitons vos données à caractère personnel pour les finalités et selon les bases de traitement suivantes :

TRAITEMENTS ET FINALITE DES TRAITEMENTS + BASE DE TRAITEMENT

Vous informer sur nos offres de licences et nos produits dans le cadre de notre prospection commerciale = Votre consentement

Gestion de l’exécution de vos commandes (vous adresser les liens de téléchargement ou les produits via nos transporteurs mandatés, générer vos factures) = Exécution du contrat entre DPPI et vous

Service après-vente et suivi des garanties légales = Exécution du contrat entre DPPI et vous

Livraison = Exécution du contrat entre DPPI et vous

Gestion de vos droits de licence sur les photographies = Exécution du contrat entre DPPI et vous

Gestion des paiement (nous ne traitons pas vos données bancaires dans le cadre des paiements en ligne) = Exécution du contrat entre DPPI et vous

Cookies fonctionnels sur notre Site internet (session, détections de bug, panier…) = Intérêt légitime

Traceurs de navigation sur notre Site internet, ciblage et historique de navigation (préférences) = Votre Consentement

Modalités et durées de conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles à des fins de prospection sont conservées 3 ans à compter de votre consentement.

Vos données personnelles relatives à vos commandes (relation client) sont conservées pour la durée de la relation contractuelle (exécution de la commande) majorée des délais de prescription légale applicable (pouvant varier entre 2 (code de la consommation) et 5 ans (code civil hors relation consommateur)).

Les données relatives à votre garantie légale ou commerciale (le cas échéant) sont conservées pour une durée égale à la durée de garantie légale (2 ans en cas de garantie de conformité). Nous sommes amenés à respecter des délais supplémentaires impératifs de conservation de documents pouvant contenir le cas échéant des données personnelles du fait de la réglementation applicable tels que les documents comptables pour une durée de 10 ans. Vos données de connexion sur notre Site sont conservées 1 an.

Les données collectées par l’intermédiaire des cookies soumis à votre consentement sont conservées 13 mois.

L'exercice de vos droits sur vos données personnelles

Vous disposez, sous les réserves réglementairement édictées :
- D’un droit d'accès vous permettant d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ou la communication d'une copie de l'ensemble des
données personnelles détenues par DPPI.
- D'un droit de rectification vous permettant de faire rectifier une information vous concernant lorsque celle-ci est obsolète ou erronée. Il vous permet également de faire compléter des informations incomplètes vous concernant.
- D'un droit d'effacement vous permettant - sous réserve de nos obligations légales de conservation - d'obtenir l'effacement de vos données personnelles.
- D'un droit d'opposition vous permettant notamment de ne plus faire l'objet de prospection commerciale de DPPI.
- D'un droit de limitation.

Vous pouvez exercer vos droits ci-dessus par courrier électronique : dpo@dppi.net ou par lettre adressée au Délégué à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : 6 rue Casimir Delavigne 75006 PARIS en indiquant votre nom, prénom, domicile et e-mail ainsi que l'objet de votre demande dans des termes clairs et lisibles. Pour que DPPI s'assure que la demande émane bien de la personne concernée par les données personnelles, votre demande devra être accompagnée d'une copie d’une pièce d’identité. DPPI s'engage à donner suite à votre demande vérifiée sous un délai d'un mois à compter de sa réception, sauf cas dérogatoire justifiant légalement une prorogation de délai de
réponse de deux mois supplémentaires.

En cas de difficulté, vous pouvez vous adresser directement à notre délégué à la protection des données personnelles directement par mail : dpo@dppi.net ou saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Les sous-traitants et partenaires de DPPI

DPPI est susceptible de transmettre vos données personnelles à des prestataires ou personnes habilitées pouvant intervenir dans le cadre de l’exécution de ses obligations contractuelles ou légales ou pour son intérêt légitime : transporteurs, prestataire de maintenance de notre Site internet, hébergeur de données, comptables et prestataires conseil en cas de litige.

Si vous souhaitez en savoir plus et connaître spécifiquement l'identité des prestataires ou partenaires à qui vos données personnelles ont été transmises, vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse suivante : dpo@dppi.net